Permis de construire Mixte N° 0920241900001

Permis de construire à Clichy pour 2 796 m² de logement et locaux - 57/59 Rue De Neuilly

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2019

Dossier PC n° 0920241900001

Demandeur

COMPAGNIE FONCIERE DU DOME

Cette page présente le permis de construire n° 0920241900001, délivré le 1 avril 2019 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 57/59 Rue De Neuilly, Clichy (92110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPAGNIE FONCIERE DU DOME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 433 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 11 T3, 12 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 2 547 m² d'habitation et 249 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont L82, L90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 433 m²

Surface créée

2 796 m²

Variation nette

+2 796 m²

Surface totale après

2 796 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/04/2019
3
Chantier (DOC)
17/03/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

L82 L90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 547 m² 2 547 m²
Locaux 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Total 0 m² 2 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 796 m² 2 796 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 11 12 3 - 32
- 18,8 % 34,4 % 37,5 % 9,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE FONCIERE DU DOME

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
391929643
SIRET
39192964300016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX (92514)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920241900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 433 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 57/59 Rue De Neuilly, Clichy (92110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE FONCIERE DU DOME et accordé le 1 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 avril 2019, ouverture de chantier le 17 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 11 T3, 12 T4, 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 547 m² d'habitation et 249 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920241900001, instruit par la commune de Clichy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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