Permis de construire n° 09202317B0047 à Clamart pour 29 m² de locaux, 157 Rue De La Porte De Trivaux
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2017
Dossier PC n° 09202317B0047
Demandeur
ANCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202317B0047, délivré le 24 juillet 2017 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 157 Rue De La Porte De Trivaux. Le demandeur déclaré est ANCY.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 331 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BG336. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clamart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 67 911 m² | 0 m² | 29 m² | 15 m² | 29 m² | -15 m² | 67 896 m² |
| Total | 67 911 m² | 0 m² | 29 m² | 15 m² | 29 m² | -15 m² | 67 896 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 67 911 m² | 0 m² | 29 m² | 15 m² | 29 m² | -15 m² | 67 896 m² |
| Total locaux | 67 911 m² | 0 m² | 29 m² | 15 m² | 29 m² | -15 m² | 67 896 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANCY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538582719
- SIRET
- 53858271900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CLAMART (92140)
Autres dossiers de ANCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202317B0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |