Permis de construire n° 09202316B0048 à Clamart pour 262 m² de logement, 15 rue de la Porte de Trivaux
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2016
Dossier PC n° 09202316B0048
Demandeur
NANA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202316B0048 a été délivré le 8 septembre 2016 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 15 rue de la Porte de Trivaux. Le projet est porté par NANA.
Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. 2 des 3 logements sont des T4. 262 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 536 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/07/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/12/2017, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 228. Sur la même voie, rue de la Porte de Trivaux, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/07/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
8 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2017
Achèvement (DAACT)
11/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 536 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 262 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 591 m² à 853 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 457 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 719 m² |
| Locaux | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² |
| Total | 591 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 853 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T4 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 2 | - | - | 3 |
| - | - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NANA, une société civile immobilière (SCI) basée à Clamart. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
NANA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 439332107
- SIRET
- 43933210700028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CLAMART (92140)
Autres dossiers de NANA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202316B0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 11/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Porte de Trivaux à Clamart (92140)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Porte de Trivaux depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.