Déclaration préalable Logement N° 0920221500113

Déclaration préalable à Chaville pour 109 m² de logement - 664 Av Roger Salengro

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2015

Dossier DP n° 0920221500113

Demandeur

EWOK

Cette page présente la déclaration préalable n° 0920221500113, accordée le 14 décembre 2015 à Chaville (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 664 Av Roger Salengro, Chaville (92370). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EWOK. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 174 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC775.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 174 m²

Surface existante avant

920 m²

Surface créée

109 m²

Surface totale après

920 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016.

Autorisation

14 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Durée du chantier

4 mois 25 jours

Délai total

6 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/12/2015
Chantier (DOC)
05/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2016

Localisation du projet à Chaville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC775

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chaville Code postal 92370 Identifiant INSEE 92022
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 920 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 920 m²
Total 920 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 920 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
810544080
SIRET
81054408000015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920221500113
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 174 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 664 Av Roger Salengro, Chaville (92370).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EWOK et accordée le 14 décembre 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2015, ouverture de chantier le 5 février 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920221500113, instruit par la commune de Chaville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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