Permis de construire Mixte N° 0920221500021

Permis de construire n° 0920221500021 à Chaville pour 6 311 m² de logement et locaux, 1586 avenue Roger Salengro

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2016

Dossier PC n° 0920221500021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920221500021 a été délivré le 26 février 2016 à Chaville (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 1586 avenue Roger Salengro.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 100 appartements, après démolition des 2 503 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 25 des 100 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 5 803 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 221 m², soit 58 m² par logement. S'y ajoutent 508 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/06/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/12/2016, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 390, AM 391, AM 392. La voie, avenue Roger Salengro, compte 29 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables à Chaville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 221 m²

Surface existante avant

2 503 m²

Surface créée

6 311 m²

Variation nette

+3 808 m²

Surface totale après

6 311 m²

Logements créés

100

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/06/2019. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2016

Achèvement (DAACT)

14/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
14/06/2019
Autorisation
26/02/2016
Chantier (DOC)
14/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2019

Localisation du projet à Chaville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM 390 AM 391 AM 392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaville Code postal 92370 Identifiant INSEE 92022
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 2 503 m² existants et construit 6 311 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 221 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 100 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 5 803 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 100 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 508 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 869 m² d'habitation.

Les locaux créés se répartissent entre 386 m² de commerce et activités de service et 122 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 2 503 m² à 6 311 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 869 m² 5 803 m² 0 m² 869 m² 0 m² 4 934 m² 5 803 m²
Locaux 1 634 m² 508 m² 0 m² 1 634 m² 0 m² -1 126 m² 508 m²
Total 2 503 m² 6 311 m² 0 m² 2 503 m² 0 m² 3 808 m² 6 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 550 m² 386 m² 0 m² 550 m² 0 m² -164 m² 386 m²
Équipements publics 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Autres activités 1 084 m² 0 m² 0 m² 1 084 m² 0 m² -1 084 m² 0 m²
dont Bureaux 1 084 m² 0 m² 0 m² 1 084 m² 0 m² -1 084 m² 0 m²
Total locaux 1 634 m² 508 m² 0 m² 1 634 m² 0 m² -1 126 m² 508 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Le programme comprend 100 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 60 logements sur 100. Le dossier prévoit la démolition de 9 logements existants, soit 869 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 100
Logements collectifs 100
Collectifs hors résidence 100
Logements démolis 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
13 47 24 16 - - 100
13,0 % 47,0 % 24,0 % 16,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

25 des 100 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTROUGE (92545)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920221500021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 février 2016
Date de dépôt 14/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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