Permis de construire Mixte N° 0920221500021

Permis de construire n° 0920221500021 à Chaville pour 6 311 m² de logement et locaux, 1586 Av Roger Salengro

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2016

Dossier PC n° 0920221500021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1586 Av Roger Salengro, le permis de construire n° 0920221500021 a été délivré le 26 février 2016 à Chaville (Hauts-de-Seine, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 221 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 100 logements, exclusivement en collectif, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T1, 47 T2, 24 T3 et 16 T4. La surface se répartit entre 5 803 m² d'habitation et 508 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM390, AM391, AM392. L'ensemble des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 221 m²

Surface existante avant

2 503 m²

Surface créée

6 311 m²

Variation nette

+3 808 m²

Surface totale après

6 311 m²

Logements créés

100

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2019. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2016

Achèvement (DAACT)

14/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
14/06/2019
Autorisation
26/02/2016
Chantier (DOC)
14/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2019

Localisation du projet à Chaville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM390 AM391 AM392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaville Code postal 92370 Identifiant INSEE 92022
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 100 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 869 m² 5 803 m² 0 m² 869 m² 0 m² 4 934 m² 5 803 m²
Locaux 1 634 m² 508 m² 0 m² 1 634 m² 0 m² -1 126 m² 508 m²
Total 2 503 m² 6 311 m² 0 m² 2 503 m² 0 m² 3 808 m² 6 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 550 m² 386 m² 0 m² 550 m² 0 m² -164 m² 386 m²
Équipements publics 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Autres activités 1 084 m² 0 m² 0 m² 1 084 m² 0 m² -1 084 m² 0 m²
dont Bureaux 1 084 m² 0 m² 0 m² 1 084 m² 0 m² -1 084 m² 0 m²
Total locaux 1 634 m² 508 m² 0 m² 1 634 m² 0 m² -1 126 m² 508 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 100
Logements collectifs 100
Collectifs hors résidence 100
Logements démolis 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 47 24 16 - - 100
13,0 % 47,0 % 24,0 % 16,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTROUGE (92545)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920221500021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 février 2016
Date de dépôt 14/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 logements en collectif, pour 6 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 221 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1586 Av Roger Salengro, à Chaville (92370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2016, ouverture de chantier le 14 décembre 2016, achèvement déclaré le 14 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T1, 47 T2, 24 T3 et 16 T4, dont 25 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 803 m² d'habitation et 508 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920221500021, déposé en mairie de Chaville.

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