Permis de construire à Chaville pour 6 311 m² de logement et locaux - 1586 Av Roger Salengro
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 26 février 2016 · Dossier PC n° 0920221500021 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920221500021, délivré le 26 février 2016 à Chaville (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 1586 Av Roger Salengro, Chaville (92370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 221 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 98 logements, dont 1 individuel et 97 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T1, 47 T2, 23 T3, 15 T4, 1 T6+, dont 25 en locatif social. La surface se répartit entre 5 803 m² d'habitation et 508 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM390, AM391, AM392.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chaville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 98 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 869 m² | 5 803 m² | 0 m² | 869 m² | 0 m² | 4 934 m² | 5 803 m² |
| Locaux | 1 634 m² | 508 m² | 0 m² | 1 634 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² |
| Total | 2 503 m² | 6 311 m² | 0 m² | 2 503 m² | 0 m² | 3 808 m² | 6 311 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 084 m² | 0 m² | 0 m² | 1 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 550 m² | 386 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² |
| Services publics | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Total locaux | 1 634 m² | 508 m² | 0 m² | 1 634 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 98 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 97 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 97 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | 47 | 23 | 15 | - | 1 | 98 |
| 12,2 % | 48,0 % | 23,5 % | 15,3 % | - | 1,0 % | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920221500021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92022 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 février 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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