Déclaration préalable Logement N° 0920401600016

Déclaration préalable n° 0920401600016 à Issy-les-Moulineaux pour 850 m² de logement, 84 Avenu Victor Cresson

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 février 2016

Dossier DP n° 0920401600016

Demandeur

EWOK

Synthèse du dossier et statut administratif

À Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920401600016 a été accordée le 23 février 2016, pour un projet situé 84 Avenu Victor Cresson. Le demandeur déclaré est EWOK.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 850 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est S331. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issy-les-Moulineaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

850 m²

Surface créée

850 m²

Surface totale après

850 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2017. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2016

Achèvement (DAACT)

22/09/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/02/2016
Chantier (DOC)
24/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2017

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 850 m² 0 m² 0 m² 850 m² 850 m²
Locaux 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² -850 m² 0 m²
Total 850 m² 0 m² 850 m² 0 m² 850 m² 0 m² 850 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 5 3 - - 11
- 27,3 % 45,5 % 27,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
810544080
SIRET
81054408000015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920401600016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 850 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 84 Avenu Victor Cresson, à Issy-les-Moulineaux (92130).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par EWOK et accordé le 23 février 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 février 2016, ouverture de chantier le 24 novembre 2016, achèvement déclaré le 22 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920401600016, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

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