Permis de construire n° 0920222200021 à Chaville pour 6 530 m² de logement et locaux, 1870 avenue Roger Salengro
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 20 avril 2023
Dossier PC n° 0920222200021
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920222200021 a fait l'objet d'une décision le 20 avril 2023 à Chaville (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 1870 avenue Roger Salengro. La société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis de construire concernait une résidence pour personnes âgées neuve de 109 logements collectifs, après démolition des 2 416 m² existants. Les T2 représentaient 66 des 109 logements. Dans ce programme, 20 des 109 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente et la location. 6 222 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 266 m², soit 57 m² par logement. S'y ajoutaient 308 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 403, AM 406, AM 648. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue Roger Salengro, compte 29 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables à Chaville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaville Code postal 92370 Identifiant INSEE 92022
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 2 416 m² existants et construire 6 530 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relevait de la santé. Le bâtiment le plus élevé devait compter 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 266 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 109 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 6 222 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 109 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 308 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 2 081 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 2 416 m² à 6 530 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 081 m² | 6 222 m² | 0 m² | 2 081 m² | 0 m² | 4 141 m² | 6 222 m² |
| Locaux | 335 m² | 308 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | -27 m² | 308 m² |
| Total | 2 416 m² | 6 530 m² | 0 m² | 2 416 m² | 0 m² | 4 114 m² | 6 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | -335 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 308 m² |
| Total locaux | 335 m² | 308 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | -27 m² | 308 m² |
Résidence pour personnes âgées
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
Le programme prévoyait 109 logements collectifs. Les 109 logements prévus relevaient d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 étaient majoritaires : 66 logements sur 109. Le dossier prévoyait la démolition de 21 logements existants, soit 2 081 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 109 |
| Logements collectifs | 109 |
| En résidence | 109 |
| Logements démolis | 21 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 25 | 66 | 15 | 3 | - | - | 109 |
| 22,9 % | 60,6 % | 13,8 % | 2,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
20 des 109 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Issy-les-Moulineaux. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154601009
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920222200021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 20 avril 2023 |
| Date de dépôt | 05/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur les parcelles AM 403, AM 406, AM 648 à Chaville (92370)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Roger Salengro à Chaville (92370)
Les 6 plus récents des 29 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Roger Salengro depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.