Permis de construire Locaux N° 0920222300012

Permis de construire n° 0920222300012 à Chaville pour 144 m² de locaux, 325 avenue Roger Salengro

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2023

Dossier PC n° 0920222300012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920222300012 a été délivré le 28 septembre 2023 à Chaville (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 325 avenue Roger Salengro.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 010 m², le programme représente 144 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/12/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 153. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 29 autres dossiers pour la même voie, avenue Roger Salengro, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 149 permis de construire et déclarations préalables à Chaville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 010 m²

Surface existante avant

3 600 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

3 617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/09/2023
3
Chantier (DOC)
06/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaville Code postal 92370 Identifiant INSEE 92022
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 5 010 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 144 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 600 m² à 3 617 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 600 m² 144 m² 0 m² 127 m² 0 m² 17 m² 3 617 m²
Total 3 600 m² 144 m² 0 m² 127 m² 0 m² 17 m² 3 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 600 m² 144 m² 0 m² 127 m² 0 m² 17 m² 3 617 m²
Total locaux 3 600 m² 144 m² 0 m² 127 m² 0 m² 17 m² 3 617 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAVILLE (92370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920222300012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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