Permis de construire n° 0920221500017 à Chaville pour 6 176 m² de logement et locaux, 50 rue Alexis Maneyrol
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 9 novembre 2015
Dossier PC n° 0920221500017
Demandeur
COGEDIM RESIDENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920221500017 a fait l'objet d'une décision le 9 novembre 2015 à Chaville (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 50 rue Alexis Maneyrol. La demande émane de la société de promotion immobilière COGEDIM RESIDENCE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 83 appartements, après démolition des 2 916 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 21 des 83 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location. Le dossier déclarait 4 587 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 10 107 m², soit 55 m² par logement. Les locaux représentaient 1 589 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 65. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Alexis Maneyrol, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 149 permis de construire et déclarations préalables à Chaville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaville Code postal 92370 Identifiant INSEE 92022
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 2 916 m² existants et construire 6 176 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relevait de plusieurs types de service public. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 10 107 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 83 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 4 587 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 83 logements créés, soit un ratio de 55 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 589 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 2 916 m² à 6 176 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 587 m² | 4 587 m² |
| Locaux | 2 916 m² | 1 589 m² | 0 m² | 2 916 m² | 0 m² | -1 327 m² | 1 589 m² |
| Total | 2 916 m² | 6 176 m² | 0 m² | 2 916 m² | 0 m² | 3 260 m² | 6 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 916 m² | 1 589 m² | 0 m² | 2 916 m² | 0 m² | -1 327 m² | 1 589 m² |
| Total locaux | 2 916 m² | 1 589 m² | 0 m² | 2 916 m² | 0 m² | -1 327 m² | 1 589 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Typologie des logements
Le programme prévoyait 83 appartements neufs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 45 logements sur 83.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 83 |
| Logements collectifs | 83 |
| Collectifs hors résidence | 83 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14 | 31 | 21 | 13 | 4 | - | 83 |
| 16,9 % | 37,3 % | 25,3 % | 15,7 % | 4,8 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
21 des 83 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 21 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière COGEDIM RESIDENCE, une SNC basée à Paris. Ce demandeur a déposé 116 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 65 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COGEDIM RESIDENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 319293916
- SIRET
- 31929391600049
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de COGEDIM RESIDENCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920221500017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 9 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 13/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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