Déclaration préalable Logement N° 0920221500023

Déclaration préalable n° 0920221500023 à Chaville pour 800 m² de logement, 664 avenue Roger Salengro

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2015

Dossier DP n° 0920221500023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0920221500023, accordée le 18 mai 2015 à Chaville (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 664 avenue Roger Salengro.

Cette déclaration préalable concerne la création de 26 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 800 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 174 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/01/2016, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 775. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue Roger Salengro, la base recense 29 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables à Chaville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 174 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

800 m²

Surface totale après

1 000 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/06/2016
Autorisation
18/05/2015
Chantier (DOC)
04/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2016

Localisation du projet à Chaville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 775

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaville Code postal 92370 Identifiant INSEE 92022
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 174 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 800 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 800 m² parmi les 1 000 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²
Locaux 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² -800 m² 200 m²
Total 1 000 m² 0 m² 800 m² 0 m² 800 m² 0 m² 1 000 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 26 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920221500023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 mai 2015
Date de dépôt 30/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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