Déclaration préalable n° 0920221500029 à Chaville pour 38 m² de locaux, 4 rue Emile Zola
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 27 mai 2015
Dossier DP n° 0920221500029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0920221500029 a fait l'objet d'une décision le 27 mai 2015 à Chaville (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 4 rue Emile Zola.
Cette déclaration préalable concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 545 m².
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AM 350. Sur la même voie, rue Emile Zola, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 149 permis de construire et déclarations préalables à Chaville, dont celui-ci.
Ce dossier prévoyait 154 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
27 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaville Code postal 92370 Identifiant INSEE 92022
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 545 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 38 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient en 38 m² de commerce et activités de service (dont 38 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait passer de 116 m² à 154 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 116 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 154 m² |
| Total | 116 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 116 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 154 m² |
| dont Hôtels | 116 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 154 m² |
| Total locaux | 116 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAVILLE (92370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920221500029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 27 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Emile Zola à Chaville (92370)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Emile Zola depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.