Permis de construire n° 0920221500008 à Chaville pour 71 m² de locaux, 15 route Sablee
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2015
Dossier PC n° 0920221500008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaville (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920221500008 a été délivré le 31 mars 2015, pour un projet situé 15 route Sablee.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 36 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 783 m². Les locaux représentent 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/04/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/06/2016, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 356. Au total, le catalogue compte 149 permis de construire et déclarations préalables à Chaville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/04/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2016
Achèvement (DAACT)
24/04/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Chaville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaville Code postal 92370 Identifiant INSEE 92022
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 783 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 36 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 409 m² à 427 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 167 m² | 36 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 6 m² | 173 m² |
| Locaux | 242 m² | 35 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 12 m² | 254 m² |
| Total | 409 m² | 71 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 18 m² | 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 242 m² | 35 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 12 m² | 254 m² |
| Total locaux | 242 m² | 35 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 12 m² | 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAVILLE (92370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920221500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |