Permis de construire Mixte N° 0920221500013

Permis de construire n° 0920221500013 à Chaville pour 1 718 m² de logement et locaux, 491 avenue Roger Salengro

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 26 juin 2015

Dossier PC n° 0920221500013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920221500013, ayant fait l'objet d'une décision le 26 juin 2015 à Chaville (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 491 avenue Roger Salengro.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 28 appartements, après démolition des 305 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 639 m², le programme représentait 1 420 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 51 m² par logement. Le dossier déclarait aussi 298 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 189. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Roger Salengro, compte 29 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables à Chaville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

639 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

1 718 m²

Variation nette

+1 413 m²

Surface totale après

1 718 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chaville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaville Code postal 92370 Identifiant INSEE 92022
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 305 m² existants et construire 1 718 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 639 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 1 420 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 28 logements créés, soit un ratio de 51 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 298 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 305 m² à 1 718 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 420 m² 1 420 m²
Locaux 305 m² 298 m² 0 m² 305 m² 0 m² -7 m² 298 m²
Total 305 m² 1 718 m² 0 m² 305 m² 0 m² 1 413 m² 1 718 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 305 m² 298 m² 0 m² 305 m² 0 m² -7 m² 298 m²
Total locaux 305 m² 298 m² 0 m² 305 m² 0 m² -7 m² 298 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 28 appartements neufs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 21 logements sur 28.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
13 8 2 5 - - 28
46,4 % 28,6 % 7,1 % 17,9 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920221500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 26 juin 2015
Date de dépôt 31/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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