Permis de construire n° 07851718R1021 à Rambouillet pour 114 m² de locaux, 4 rue Hyppolite Mege Mouries
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2018
Dossier PC n° 07851718R1021
Demandeur
OURSONS ET CIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07851718R1021 a été délivré le 15 octobre 2018 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 4 rue Hyppolite Mege Mouries. La demande émane de OURSONS ET CIE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 114 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 474 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/03/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 45. Le catalogue recense 583 permis de construire et déclarations préalables à Rambouillet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2019
Achèvement (DAACT)
30/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Rambouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 474 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 114 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 114 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 114 m² parmi les 619 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 619 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 619 m² |
| Total | 619 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 619 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| Autres activités | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | -114 m² | 505 m² |
| dont Bureaux | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| dont Entrepôt | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | -114 m² | 305 m² |
| Total locaux | 619 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 619 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OURSONS ET CIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Michel-sur-Orge. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
OURSONS ET CIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820301711
- SIRET
- 82030171100025
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (91240)
Autres dossiers de OURSONS ET CIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07851718R1021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |