Permis de construire Locaux N° 07851718R1021

Permis de construire n° 07851718R1021 à Rambouillet pour 114 m² de locaux, 4 Rue Hyppolite Mege Mouries

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier PC n° 07851718R1021

Demandeur

OURSONS ET CIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Hyppolite Mege Mouries, le permis de construire n° 07851718R1021 a été délivré le 15 octobre 2018 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de OURSONS ET CIE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 474 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL45. Ce dossier fait partie des 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rambouillet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 474 m²

Surface existante avant

619 m²

Surface créée

114 m²

Surface totale après

619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2019

Achèvement (DAACT)

30/03/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
30/03/2019
Autorisation
15/10/2018
Chantier (DOC)
01/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2019

Localisation du projet à Rambouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 619 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 619 m²
Total 619 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Autres activités 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² -114 m² 505 m²
dont Bureaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
dont Entrepôt 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² -114 m² 305 m²
Total locaux 619 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 619 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OURSONS ET CIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820301711
SIRET
82030171100025
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2016
Localisation
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (91240)

Autres dossiers de OURSONS ET CIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07851718R1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 octobre 2018
Date de dépôt 30/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 474 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Hyppolite Mege Mouries, à Rambouillet (78120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OURSONS ET CIE et accordé le 15 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 janvier 2019, achèvement déclaré le 30 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07851718R1021, déposé en mairie de Rambouillet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rambouillet

Autres types d'autorisations à Rambouillet