Déclaration préalable n° 0913152410088 à Itteville pour 34 m² de locaux, 22 route de la Ferte Alais
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2024
Dossier DP n° 0913152410088
Demandeur
PICARD SURGELES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 19 novembre 2024 à Itteville (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0913152410088 porte sur un projet situé 22 route de la Ferte Alais. La demande émane de PICARD SURGELES.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 17 385 m², le programme représente 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Essonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZC 374, ZC 376, ZC 377. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de la Ferte-Alais, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 226 permis de construire et déclarations préalables à Itteville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2024.
Autorisation
19 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Itteville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Itteville Code postal 91760 Identifiant INSEE 91315
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 17 385 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² à construire.
La surface de plancher passe de 219 m² à 253 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 219 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 253 m² |
| Total | 219 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 219 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 253 m² |
| Total locaux | 219 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 253 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PICARD SURGELES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Issy-les-Moulineaux. Ce demandeur a déposé 28 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
PICARD SURGELES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 784939688
- SIRET
- 78493968805071
- Code APE (NAF)
- 47.11A - Commerce de détail de produits surgelés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Autres dossiers de PICARD SURGELES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913152410088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles ZC 374, ZC 376, ZC 377 à Itteville (91760)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de la Ferte-Alais à Itteville (91760)
Les 4 autres permis de construire recensés route de la Ferte-Alais depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.