Déclaration préalable Locaux N° 0830362600086

Déclaration préalable à Cavalaire-sur-Mer pour 266 m² de locaux - 435 Avenue Des Alliés

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2026

Dossier DP n° 0830362600086

Demandeur

PICARD SURGELES

Cette page présente la déclaration préalable n° 0830362600086, accordée le 15 mai 2026 à Cavalaire-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 435 Avenue Des Alliés, Cavalaire-sur-Mer (83240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PICARD SURGELES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 701 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BT137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

701 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

266 m²

Surface totale après

266 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/05/2026
2
Autorisation
15/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cavalaire-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cavalaire-sur-Mer Code postal 83240 Identifiant INSEE 83036
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 266 m² 0 m² 266 m² 0 m² 266 m² 0 m² 266 m²
Total 266 m² 0 m² 266 m² 0 m² 266 m² 0 m² 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 266 m² 0 m² 266 m² 0 m² 266 m² 0 m² 266 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PICARD SURGELES

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784939688
SIRET
78493968801617
Code APE (NAF)
47.11A - Commerce de détail de produits surgelés
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830362600086
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 mai 2026
Date de dépôt 01/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 701 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 435 Avenue Des Alliés, Cavalaire-sur-Mer (83240).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PICARD SURGELES et accordée le 15 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830362600086, instruit par la commune de Cavalaire-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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