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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0913152210004

Permis de démolir n° 0913152210004 à Itteville, 22 Route De La Ferte Alais

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FRESH et autorisé le 30 septembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913152210004, déposé en mairie d'Itteville.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2022

Dossier PD n° 0913152210004

Demandeur

FRESH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0913152210004, délivré le 30 septembre 2022 à Itteville (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 22 Route De La Ferte Alais. La demande émane de FRESH.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC374, ZC376, ZC377. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de démolir référencés à Itteville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 septembre 2022

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/09/2022

Localisation du projet à Itteville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC374 ZC376 ZC377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Itteville Code postal 91760 Identifiant INSEE 91315
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRESH

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 821550597
SIRET: 82155059700024
Code APE (NAF): 46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création: 2016
Localisation: CHAPONNAY (69970)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0913152210004
Code commune INSEE	91315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Route De La Ferte Alais à Itteville (91760).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FRESH et autorisé le 30 septembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913152210004, déposé en mairie d'Itteville.

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