Permis de construire n° 0913151810019 à Itteville pour 7 869 m² de logement et locaux, route de la Ferte Alais
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2019
Dossier PC n° 0913151810019
Demandeur
FRANCE PIERRE 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2019 à Itteville (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913151810019 porte sur un projet situé route de la Ferte Alais. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière FRANCE PIERRE 2.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 122 appartements. Dans ce programme, 120 des 122 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 7 730 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 63 m² par logement. Le dossier déclare aussi 139 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 957, ZD 958. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de la Ferte-Alais, la base recense 4 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 226 permis de construire et déclarations préalables à Itteville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Itteville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Itteville Code postal 91760 Identifiant INSEE 91315
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 122 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 7 730 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 122 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 139 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 730 m² | 7 730 m² |
| Locaux | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
| Total | 0 m² | 7 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 869 m² | 7 869 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
| Total locaux | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 122 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 122 |
| Logements collectifs | 122 |
| Collectifs hors résidence | 122 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 34 | 54 | 21 | 7 | - | 122 |
| 4,9 % | 27,9 % | 44,3 % | 17,2 % | 5,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
120 des 122 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 120 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière FRANCE PIERRE 2, une SAS basée à Villeneuve-Saint-Georges. Ce demandeur a déposé 35 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FRANCE PIERRE 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 350749651
- SIRET
- 35074965100013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94194)
Autres dossiers de FRANCE PIERRE 2
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913151810019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2019 |
| Date de dépôt | 04/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de démolir sur les parcelles ZD 957, ZD 958 à Itteville (91760)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de la Ferte-Alais à Itteville (91760)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de la Ferte-Alais depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.