Permis de construire Locaux N° 0913152410018

Permis de construire n° 0913152410018 à Itteville pour 206 m² de locaux, route de la Ferte-Alais

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier PC n° 0913152410018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913152410018 a été délivré le 10 mars 2025 à Itteville (Essonne, Île-de-France), à l'adresse route de la Ferte-Alais.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 206 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 39 999 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 383. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route de la Ferte-Alais, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 226 permis de construire et déclarations préalables à Itteville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 999 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Itteville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Itteville Code postal 91760 Identifiant INSEE 91315
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 39 999 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 206 m² à construire.

La surface de plancher passe de 216 m² à 422 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 216 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 422 m²
Total 216 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 216 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 422 m²
dont Entrepôt 216 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 422 m²
Total locaux 216 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 422 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FERTÉ-ALAIS (91590)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913152410018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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