Déclaration préalable n° 0912231910026 à Étampes pour 36 m² de logement, 50 rue de la Republique
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2019
Dossier DP n° 0912231910026
Demandeur
LES BATISSEURS ETAMPOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0912231910026 a été accordée le 17 avril 2019 à Étampes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 50 rue de la Republique. Le dossier a été déposé par LES BATISSEURS ETAMPOIS.
Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements collectifs, tous des studios (T1). Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 36 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 122 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 30/11/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/10/2019, soit 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AN 384. Sur la même voie, rue de la Republique, la base recense 19 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
17 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2019
Achèvement (DAACT)
30/11/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 122 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 36 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | - | - | - | - | - | 2 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES BATISSEURS ETAMPOIS, une société civile immobilière (SCI) basée à Étampes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
LES BATISSEURS ETAMPOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831352125
- SIRET
- 83135212500015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ÉTAMPES (91150)
Autres dossiers de LES BATISSEURS ETAMPOIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912231910026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2019 |
| Date de dépôt | 30/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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