Permis de construire Mixte N° 0912232410047

Permis de construire n° 0912232410047 à Étampes pour 82 m² de logement et locaux, 34 rue de la Republique

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2025

Dossier PC n° 0912232410047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912232410047 a été délivré le 3 avril 2025 à Étampes (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 34 rue de la Republique.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 41 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier. Les locaux représentent 41 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/04/2025, soit 8 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 345. Sur la même voie, rue de la Republique, la base recense 19 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
11/04/2025
Autorisation
03/04/2025
3
Chantier (DOC)
11/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étampes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 41 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 41 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 41 m² parmi les 111 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 111 m² à 152 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 111 m²
Locaux 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total 111 m² 41 m² 41 m² 0 m² 41 m² 41 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORIGNY-CHAMPIGNY (91150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912232410047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 avril 2025
Date de dépôt 11/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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