Déclaration préalable Logement N° 0912232010146

Déclaration préalable n° 0912232010146 à Étampes pour 154 m² de logement, 189 rue de la Republique

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2020

Dossier DP n° 0912232010146

Demandeur

SCI FITNESS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0912232010146 a été accordée le 30 décembre 2020 à Étampes (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 189 rue de la Republique. Le projet est porté par SCI FITNESS.

Cette déclaration préalable prévoyait la création de 3 logements collectifs, tous des studios (T1). L'opération comporte une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 200 m², le programme représente 154 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/11/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/12/2021, soit 1 an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AO 39, AO 38. La voie, rue de la Republique, compte 19 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

200 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

30 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
30/11/2023
Autorisation
30/12/2020
Chantier (DOC)
30/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2023

Localisation du projet à Étampes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 39 AO 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 200 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 154 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 154 m² parmi les 157 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 157 m² à 154 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 0 m² 154 m² 3 m² 154 m² -3 m² 154 m²
Total 157 m² 0 m² 154 m² 3 m² 154 m² -3 m² 154 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI FITNESS, dont l'adresse déclarée est à Soisy-sur-Seine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

SCI FITNESS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825329543
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
SOISY-SUR-SEINE (91450)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912232010146
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 décembre 2020
Date de dépôt 30/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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