Permis de construire n° 0911052510005 à Breuillet pour 21 m² de locaux, Gare De Breuillet-Bruyeres
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2025
Dossier PC n° 0911052510005
Demandeur
TRANSDEV COEUR ESSONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911052510005 a été délivré le 12 juin 2025 à Breuillet (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Gare De Breuillet-Bruyeres. Le demandeur déclaré est TRANSDEV COEUR ESSONNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA217, AA187. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Breuillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuillet Code postal 91650 Identifiant INSEE 91105
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 m² | 21 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 11 m² | 49 m² |
| Total | 38 m² | 21 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 11 m² | 49 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 38 m² | 21 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 11 m² | 49 m² |
| Total locaux | 38 m² | 21 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 11 m² | 49 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSDEV COEUR ESSONNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 947899530
- SIRET
- 94789953000010
- Code APE (NAF)
- 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (91700)
Autres dossiers de TRANSDEV COEUR ESSONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911052510005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |