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Permis de construire Locaux N° 0915492310049

Permis de construire n° 0915492310049 à Sainte-Geneviève-des-Bois pour 13 184 m² de locaux, 6 Rue De La Fosse Aux Leux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 13 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 264 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Fosse Aux Leux, à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par TDSNC 1 et accordée le 12 octobre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 octobre 2023, ouverture de chantier le 19 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915492310049, déposé en mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2023

Dossier PC n° 0915492310049

Demandeur

TDSNC 1

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0915492310049, délivré le 12 octobre 2023 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 Rue De La Fosse Aux Leux. La demande émane de TDSNC 1.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 13 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 613 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 264 m²

Surface existante avant

13 770 m²

Surface créée

13 184 m²

Variation nette

-586 m²

Surface totale après

13 184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/10/2023

Chantier (DOC)

19/06/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 770 m²	21 m²	13 163 m²	607 m²	13 163 m²	-586 m²	13 184 m²
Total	13 770 m²	21 m²	13 163 m²	607 m²	13 163 m²	-586 m²	13 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	21 m²	13 163 m²	0 m²	0 m²	13 184 m²	13 184 m²
Autres activités	13 770 m²	0 m²	0 m²	607 m²	13 163 m²	-13 770 m²	0 m²
dont Entrepôt	13 770 m²	0 m²	0 m²	607 m²	13 163 m²	-13 770 m²	0 m²
Total locaux	13 770 m²	21 m²	13 163 m²	607 m²	13 163 m²	-586 m²	13 184 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TDSNC 1

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 947899530
SIRET: 94789953000010
Code APE (NAF): 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 2023
Localisation: ISSY LES MOULINEAUX (92130)

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Extension sans transformation

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0915492310049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91549 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 13 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 264 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Fosse Aux Leux, à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par TDSNC 1 et accordée le 12 octobre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 octobre 2023, ouverture de chantier le 19 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915492310049, déposé en mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois.

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DP n°0915492310269 Locaux Autorisé

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Transformation sans extension

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