Permis de construire à Sainte-Geneviève-des-Bois pour 13 184 m² de locaux - 6 Rue De La Fosse Aux Leux
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 12 octobre 2023 · Dossier PC n° 0915492310049 · Demandeur : TDSNC 1
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0915492310049, délivré le 12 octobre 2023 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue De La Fosse Aux Leux, Sainte-Geneviève-des-Bois (91700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TDSNC 1. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 13 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT135.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 770 m² | 21 m² | 13 163 m² | 607 m² | 13 163 m² | 0 m² | 13 184 m² |
| Total | 13 770 m² | 21 m² | 13 163 m² | 607 m² | 13 163 m² | 0 m² | 13 184 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 13 770 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 13 163 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 21 m² | 13 163 m² | 0 m² | 0 m² | 13 184 m² | 13 184 m² |
| Total locaux | 13 770 m² | 21 m² | 13 163 m² | 607 m² | 13 163 m² | 0 m² | 13 184 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915492310049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91549 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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