Déclaration préalable Logement N° 09005314A0052

Déclaration préalable n° 09005314A0052 à Grandvillars pour 302 m² de logement, 3 Rue De L Etang

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2015

Dossier DP n° 09005314A0052

Demandeur

VIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue De L Etang, la déclaration préalable n° 09005314A0052 a été accordée le 10 mars 2015 à Grandvillars (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de VIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE SA.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 302 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH314. Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandvillars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

302 m²

Surface totale après

302 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2016. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2015

Achèvement (DAACT)

09/03/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
09/03/2016
Autorisation
10/03/2015
Chantier (DOC)
10/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2016

Localisation du projet à Grandvillars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grandvillars Code postal 90600 Identifiant INSEE 90053

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 302 m² 0 m² 302 m² 0 m² 302 m² 0 m² 302 m²
Total 302 m² 0 m² 302 m² 0 m² 302 m² 0 m² 302 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE SA

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
535420228
SIRET
53542022800020
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1954
Localisation
MORVILLARS (90120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09005314A0052
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 90053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 mars 2015
Date de dépôt 09/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 302 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 3 Rue De L Etang, à Grandvillars (90600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par VIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE SA et accordé le 10 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mars 2015, ouverture de chantier le 10 juillet 2015, achèvement déclaré le 9 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09005314A0052, déposé en mairie de Grandvillars.

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