Déclaration préalable Logement N° 09005322C0009

Déclaration préalable n° 09005322C0009 à Grandvillars pour 349 m² de logement, 2 Rue De Montrobert

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier DP n° 09005322C0009

Demandeur

VIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue De Montrobert, la déclaration préalable n° 09005322C0009 a été accordée le 21 mars 2022 à Grandvillars (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de VIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE SA.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 641 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH395, AH432. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandvillars.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

641 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

349 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2022

Achèvement (DAACT)

07/12/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/03/2022
Chantier (DOC)
21/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2023

Localisation du projet à Grandvillars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH395 AH432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grandvillars Code postal 90600 Identifiant INSEE 90053

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 365 m² 0 m² 349 m² 16 m² 349 m² -16 m² 349 m²
Total 365 m² 0 m² 349 m² 16 m² 349 m² -16 m² 349 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - 1 - 5
- 40,0 % 40,0 % - 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE SA

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
535420228
SIRET
53542022800020
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1954
Localisation
MORVILLARS (90120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09005322C0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 90053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 641 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Rue De Montrobert, à Grandvillars (90600).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par VIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE SA et accordé le 21 mars 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mars 2022, ouverture de chantier le 21 octobre 2022, achèvement déclaré le 7 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09005322C0009, déposé en mairie de Grandvillars.

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