Permis de construire Logement N° 09005315A0001

Permis de construire n° 09005315A0001 à Grandvillars pour 381 m² de logement, Rue Des Chenevieres

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 14 avril 2015

Dossier PC n° 09005315A0001

Demandeur

SOCIETE CIVILE GRANDVILLARDS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09005315A0001 a fait l'objet d'une décision le 14 avril 2015 à Grandvillars (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Chenevieres. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE GRANDVILLARDS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 920 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB48. Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandvillars.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

920 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

+381 m²

Surface totale après

381 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Grandvillars

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grandvillars Code postal 90600 Identifiant INSEE 90053

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²
Total 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 - - - 6
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE GRANDVILLARDS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
809783095
SIRET
80978309500015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAUSHEIM (68390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09005315A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 14 avril 2015
Date de dépôt 12/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 920 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Chenevieres, à Grandvillars (90600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE GRANDVILLARDS ; la décision est intervenue le 14 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09005315A0001, déposé en mairie de Grandvillars.

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