Déclaration préalable Logement N° 09005322C0013

Déclaration préalable à Grandvillars pour 347 m² de logement - 4 Rue De L'etang

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2022

Dossier DP n° 09005322C0013

Demandeur

VIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 09005322C0013, accordée le 6 avril 2022 à Grandvillars (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rue De L'etang, Grandvillars (90600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par VIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE SA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 577 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH321.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

577 m²

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

347 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

347 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2024.

Autorisation

6 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2022

Achèvement (DAACT)

04/04/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/04/2022
Chantier (DOC)
06/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2024

Localisation du projet à Grandvillars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grandvillars Code postal 90600 Identifiant INSEE 90053

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 363 m² 0 m² 347 m² 16 m² 347 m² 0 m² 347 m²
Total 363 m² 0 m² 347 m² 16 m² 347 m² 0 m² 347 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 1 - 5
- - 40,0 % 40,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE SA

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
535420228
SIRET
53542022800020
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
MORVILLARS (90120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09005322C0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 90053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 577 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De L'etang, Grandvillars (90600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par VIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE SA et accordée le 6 avril 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2022, ouverture de chantier le 6 décembre 2022, achèvement déclaré le 4 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09005322C0013, instruit par la commune de Grandvillars.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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