Déclaration préalable à Grandvillars pour 347 m² de logement - 4 Rue De L'etang
Territoire de Belfort (90) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 6 avril 2022 · Dossier DP n° 09005322C0013 · Demandeur : VIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE SA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 09005322C0013, accordée le 6 avril 2022 à Grandvillars (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rue De L'etang, Grandvillars (90600). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par VIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE SA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 577 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4, 1 T5.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH321.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2024.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Grandvillars
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 363 m² | 0 m² | 347 m² | 16 m² | 347 m² | 0 m² | 347 m² |
| Total | 363 m² | 0 m² | 347 m² | 16 m² | 347 m² | 0 m² | 347 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 2 | 1 | - | 5 |
| - | - | 40,0 % | 40,0 % | 20,0 % | - | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09005322C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 90053 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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