Déclaration préalable Logement N° 09005319C0029

Déclaration préalable à Grandvillars pour 315 m² de logement - 7 Rue De Montrobert

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2019

Dossier DP n° 09005319C0029

Demandeur

VIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 09005319C0029, accordée le 4 juillet 2019 à Grandvillars (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Rue De Montrobert, Grandvillars (90600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par VIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE SA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH325.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

805 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

315 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2020.

Autorisation

4 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2019

Achèvement (DAACT)

27/10/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 23 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/07/2019
Chantier (DOC)
04/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2020

Localisation du projet à Grandvillars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grandvillars Code postal 90600 Identifiant INSEE 90053

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 345 m² 0 m² 315 m² 30 m² 315 m² 0 m² 315 m²
Total 345 m² 0 m² 315 m² 30 m² 315 m² 0 m² 315 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 1 - 5
- - 40,0 % 40,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE SA

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
535420228
SIRET
53542022800020
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
MORVILLARS (90120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09005319C0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 90053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De Montrobert, Grandvillars (90600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par VIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE SA et accordée le 4 juillet 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2019, ouverture de chantier le 4 décembre 2019, achèvement déclaré le 27 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09005319C0029, instruit par la commune de Grandvillars.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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