Permis de construire Logement N° 09005314A0009

Permis de construire n° 09005314A0009 à Grandvillars pour 250 m² de logement, 26 Rue De Boron

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 12 février 2015

Dossier PC n° 09005314A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09005314A0009 a fait l'objet d'une décision le 12 février 2015 à Grandvillars (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 26 Rue De Boron.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD466. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandvillars.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

570 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Localisation du projet à Grandvillars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grandvillars Code postal 90600 Identifiant INSEE 90053

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 570 m²
Total 320 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 570 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEZIRE (90120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09005314A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 12 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 250 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue De Boron, à Grandvillars (90600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 février 2015, ouverture de chantier le 14 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09005314A0009, déposé en mairie de Grandvillars.

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