Déclaration préalable Logement N° 09005315C0047

Déclaration préalable à Grandvillars pour 319 m² de logement - 2 Rue De L'etang

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2016

Dossier DP n° 09005315C0047

Demandeur

VIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 09005315C0047, accordée le 15 janvier 2016 à Grandvillars (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue De L'etang, Grandvillars (90600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par VIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE SA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH318.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

568 m²

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

319 m²

Surface totale après

319 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2017.

Autorisation

15 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2016

Achèvement (DAACT)

27/10/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/01/2016
Chantier (DOC)
15/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2017

Localisation du projet à Grandvillars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grandvillars Code postal 90600 Identifiant INSEE 90053

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 319 m² 0 m² 319 m² 0 m² 319 m² 0 m² 319 m²
Total 319 m² 0 m² 319 m² 0 m² 319 m² 0 m² 319 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE SA

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
535420228
SIRET
53542022800020
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
MORVILLARS (90120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09005315C0047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 90053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De L'etang, Grandvillars (90600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par VIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE SA et accordée le 15 janvier 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2016, ouverture de chantier le 15 août 2016, achèvement déclaré le 27 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09005315C0047, instruit par la commune de Grandvillars.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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