Déclaration préalable n° 09005315C0047 à Grandvillars pour 319 m² de logement, 2 Rue De L'etang
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2016
Dossier DP n° 09005315C0047
Demandeur
VIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE SA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09005315C0047 a été accordée le 15 janvier 2016 à Grandvillars (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue De L'etang. Le demandeur déclaré est VIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE SA.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH318. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandvillars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2016
Achèvement (DAACT)
27/10/2017
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Grandvillars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandvillars Code postal 90600 Identifiant INSEE 90053
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 319 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 319 m² |
| Total | 319 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 319 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 535420228
- SIRET
- 53542022800020
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- MORVILLARS (90120)
Autres dossiers de VIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09005315C0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 90053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |