Permis de construire n° 08938724S0038 à Sens pour 2 368 m² de locaux, 2 boulevard des Vauguillette Saint Sauveur
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2024
Dossier PC n° 08938724S0038
Demandeur
BRETIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08938724S0038, délivré le 15 octobre 2024 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 boulevard des Vauguillette Saint Sauveur. BRETIMMO porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 2 368 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 877 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/11/2024, soit 19 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Yonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZL 425, ZL 351, ZL 465. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, boulevard des Vauguillette, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 511 permis de construire et déclarations préalables à Sens, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Sauveur
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 15 877 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 368 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 463 m² à 4 831 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 463 m² | 2 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 368 m² | 4 831 m² |
| Total | 2 463 m² | 2 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 368 m² | 4 831 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 463 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 2 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 368 m² | 2 368 m² |
| Total locaux | 2 463 m² | 2 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 368 m² | 4 831 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BRETIMMO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Maillot. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
BRETIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524840576
- SIRET
- 52484057600028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MAILLOT (89100)
Autres dossiers de BRETIMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08938724S0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles ZL 425, ZL 351, ZL 465 à Sens (89100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard des Vauguillette à Sens (89100)
Les 2 autres permis de construire recensés boulevard des Vauguillette depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.