Déclaration préalable n° 08902421B0004 à Auxerre pour 210 m² de logement, 14 rue Martineau des Chesnez
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2021
Dossier DP n° 08902421B0004
Demandeur
HABITAT 2015
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08902421B0004, accordée le 25 janvier 2021 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 14 rue Martineau des Chesnez. Le marchand de biens HABITAT 2015 est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 3 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 210 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 138 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle EL 130. Sur la même voie, rue Martineau des Chesnez, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 693 permis de construire et déclarations préalables à Auxerre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2021.
Autorisation
25 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auxerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 138 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 210 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 210 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| Locaux | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | -210 m² | 0 m² |
| Total | 210 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 210 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens HABITAT 2015, une SAS basée à Brienon-sur-Armançon. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
HABITAT 2015
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820310530
- SIRET
- 82031053000010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BRIENON-SUR-ARMANÇON (89210)
Autres dossiers de HABITAT 2015
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08902421B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 25/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Martineau des Chesnez à Auxerre (89000)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Martineau des Chesnez depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.