Déclaration préalable n° 08902420B0376 à Auxerre pour 307 m² de logement, 15 rue du 14 Juillet
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 février 2021
Dossier DP n° 08902420B0376
Demandeur
HABITAT 2015
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08902420B0376 a été accordée le 26 février 2021 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 15 rue du 14 Juillet. Le marchand de biens HABITAT 2015 est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 604 m², le programme représente 307 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence DY 365, DY 18, DY 21. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 693 permis de construire et déclarations préalables à Auxerre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2021.
Autorisation
26 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auxerre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 604 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 307 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 307 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 307 m² |
| Locaux | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | -307 m² | 0 m² |
| Total | 307 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 307 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens HABITAT 2015, une SAS basée à Brienon-sur-Armançon. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
HABITAT 2015
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820310530
- SIRET
- 82031053000010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BRIENON-SUR-ARMANÇON (89210)
Autres dossiers de HABITAT 2015
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08902420B0376 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 février 2021 |
| Date de dépôt | 26/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles DY 365, DY 18, DY 21 à Auxerre (89000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.