Permis de construire Logement N° 08902417B0049

Permis de construire n° 08902417B0049 à Auxerre pour 200 m² de logement, 5 rue Martineau des Chesnez

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2017

Dossier PC n° 08902417B0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08902417B0049 a été délivré le 12 septembre 2017 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 rue Martineau des Chesnez.

Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. 2 des 3 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 129 m², le programme représente 2 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 198 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EL 162. Sur la même voie, rue Martineau des Chesnez, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 693 permis de construire et déclarations préalables à Auxerre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

129 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/09/2017
2
Autorisation
12/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auxerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EL 162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 129 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 m² à construire et 198 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 198 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 198 m² à 200 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 2 m² 198 m² 0 m² 198 m² 2 m² 200 m²
Total 198 m² 2 m² 198 m² 0 m² 198 m² 2 m² 200 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUXERRE (89000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08902417B0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 septembre 2017
Date de dépôt 12/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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