Déclaration préalable à Auxerre pour 4 m² de locaux - 29 Rue De Bourgogne Et Avenue
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2021
Dossier DP n° 08902421B0002
Demandeur
TOUR D'ORBANDELLE II
Cette page présente la déclaration préalable n° 08902421B0002, accordée le 5 janvier 2021 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 29 Rue De Bourgogne Et Avenue, Auxerre (89000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TOUR D'ORBANDELLE II. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CO490.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021.
Autorisation
5 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2021
Achèvement (DAACT)
15/01/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
10 jours
Délai total
10 jours
Localisation du projet à Auxerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
| Total | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOUR D'ORBANDELLE II
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 532378098
- SIRET
- 53237809800018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- AUXERRE (89000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08902421B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |