Permis de construire n° 08902422B0066 à Auxerre pour 1 905 m² de logement, 7-9 Rue Martineau des Chesnez
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 février 2023
Dossier PC n° 08902422B0066
Demandeur
SNC L'INSTITUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08902422B0066 a été délivré le 9 février 2023 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 7-9 Rue Martineau des Chesnez. Le marchand de biens SNC L'INSTITUTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 40 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 1 905 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 717 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EL 161, EL 163, EL 167. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Martineau des Chesnez, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 693 permis de construire et déclarations préalables à Auxerre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auxerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 717 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 905 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 630 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher diminue de 2 077 m² à 1 905 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 275 m² | 0 m² | 1 905 m² | 0 m² | 275 m² | 1 630 m² | 1 905 m² |
| Locaux | 1 802 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 1 630 m² | -1 802 m² | 0 m² |
| Total | 2 077 m² | 0 m² | 1 905 m² | 172 m² | 1 905 m² | -172 m² | 1 905 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 40 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 26 logements sur 40.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | 14 | 14 | - | - | - | 40 |
| 30,0 % | 35,0 % | 35,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SNC L'INSTITUTION, basé à Lyon.
Demandeur
SNC L'INSTITUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 982430993
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08902422B0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 février 2023 |
| Date de dépôt | 09/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles EL 161, EL 163, EL 167 à Auxerre (89000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Martineau des Chesnez à Auxerre (89000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Martineau des Chesnez depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.