Permis de construire n° 08902419B0044 à Auxerre pour 191 m² de locaux, 4 Avenue Pierre Scherrer
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 février 2021
Dossier PC n° 08902419B0044
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE L'YONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Avenue Pierre Scherrer, le permis de construire n° 08902419B0044 a été délivré le 15 février 2021 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE L'YONNE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en habitation.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EV44, EV229, EV42. L'instruction du dossier a duré 2 ans 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 680 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxerre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
09/11/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Auxerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 147 m² | 16 m² | 21 m² | 50 m² | 92 m² | -105 m² | 42 m² |
| Locaux | 83 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 83 m² | 71 m² | 154 m² |
| Total | 230 m² | 16 m² | 175 m² | 50 m² | 175 m² | -34 m² | 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 83 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 83 m² | 71 m² | 154 m² |
| Total locaux | 83 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 83 m² | 71 m² | 154 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE L'YONNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 268900024
- SIRET
- 26890002400012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AUXERRE (89000)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE L'YONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08902419B0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |