Permis de construire n° 08901323B0014 à Appoigny pour 4 743 m² de locaux, Parc d'Activite Auxr-Park-
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2023
Dossier PC n° 08901323B0014
Demandeur
SCCV HIVEPARK AUXERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08901323B0014 a été délivré le 18 novembre 2023 à Appoigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Parc d'Activite Auxr-Park-. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV HIVEPARK AUXERRE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 4 743 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 695 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Yonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 326. Le catalogue recense 149 permis de construire et déclarations préalables à Appoigny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Appoigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Appoigny Code postal 89380 Identifiant INSEE 89013
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 695 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 743 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 4 033 m² d'entrepôt et 710 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 743 m² | 4 743 m² |
| Total | 0 m² | 4 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 743 m² | 4 743 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 743 m² | 4 743 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 710 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 4 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 033 m² | 4 033 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 743 m² | 4 743 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV HIVEPARK AUXERRE, basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV HIVEPARK AUXERRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 951448539
- SIRET
- 95144853900019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- TOULOUSE (31685)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08901323B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |