Permis de construire n° 08901321B0010 à Appoigny pour 64 m² de locaux, chemin des Ruelles
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2021
Dossier PC n° 08901321B0010
Demandeur
TIZO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Appoigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08901321B0010 a été délivré le 9 juin 2021, pour un projet situé chemin des Ruelles. La demande émane de TIZO.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 64 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 728 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle BC 620. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, chemin des Ruelles, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 149 permis de construire et déclarations préalables à Appoigny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Appoigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Appoigny Code postal 89380 Identifiant INSEE 89013
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 728 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 64 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 197 m² à 261 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 197 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 261 m² |
| Total | 197 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 197 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 261 m² |
| Total locaux | 197 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TIZO, une société civile immobilière (SCI) basée à Charbuy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
TIZO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 890101140
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CHARBUY (89113)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08901321B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin des Ruelles à Appoigny (89380)
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