Permis de construire n° 08901321B0010 à Appoigny pour 64 m² de locaux, Chemin Des Ruelles
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2021
Dossier PC n° 08901321B0010
Demandeur
TIZO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Appoigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08901321B0010 a été délivré le 9 juin 2021, pour un projet situé Chemin Des Ruelles. La demande émane de TIZO.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC620. Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Appoigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Appoigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Appoigny Code postal 89380 Identifiant INSEE 89013
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 197 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 261 m² |
| Total | 197 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 197 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 261 m² |
| Total locaux | 197 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TIZO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 890101140
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHARBUY (89113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08901321B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2021 |
| Date de dépôt | 31/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |