Permis de construire n° 08901324B0001 à Appoigny pour 108 m² de locaux, 48 chemin des Ruelles
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2024
Dossier PC n° 08901324B0001
Demandeur
COLAS NORD-EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08901324B0001, délivré le 9 avril 2024 à Appoigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 48 chemin des Ruelles. COLAS NORD-EST porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 108 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 000 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle DB 692. Sur la même voie, chemin des Ruelles, la base recense 9 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 149 permis de construire et déclarations préalables à Appoigny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Appoigny
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Appoigny Code postal 89380 Identifiant INSEE 89013
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 108 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 174 m² à 1 282 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 174 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 282 m² |
| Total | 1 174 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² |
| Autres activités | 767 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 875 m² |
| dont Bureaux | 767 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 875 m² |
| Total locaux | 1 174 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 282 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COLAS NORD-EST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Appoigny. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COLAS NORD-EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 329198337
- SIRET
- 32919833700209
- Code APE (NAF)
- 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1983
- Localisation
- APPOIGNY (89380)
Autres dossiers de COLAS NORD-EST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08901324B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin des Ruelles à Appoigny (89380)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin des Ruelles depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.