Déclaration préalable n° 0852452500009 à Saint-Martin-des-Fontaines pour 16 m² de locaux, 30 rue de la Mairie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2025
Dossier DP n° 0852452500009
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-des-Fontaines (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0852452500009 a été accordée le 25 octobre 2025, pour un projet situé 30 rue de la Mairie. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré C 791. Sur la même voie, rue de la Mairie, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 13 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-des-Fontaines, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2025.
Autorisation
25 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Fontaines Code postal 85570 Identifiant INSEE 85245
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
La surface de plancher passe de 124 m² à 140 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 124 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 140 m² |
| Total | 124 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 124 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 140 m² |
| Total locaux | 124 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 140 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES, dont l'adresse déclarée est à Saint-Martin-des-Fontaines. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502458
- SIRET
- 21850245800043
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES (85570)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0852452500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Mairie à Saint-Martin-des-Fontaines (85570)
L’autre dossier recensé rue de la Mairie depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.