Permis de construire n° 08524519F0002 à Saint-Martin-des-Fontaines pour 617 m² de locaux, Garreau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2019
Dossier PC n° 08524519F0002
Demandeur
EARL GARREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-des-Fontaines (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08524519F0002 a été délivré le 4 septembre 2019, pour un projet situé Garreau. EARL GARREAU est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 22 310 m², le programme représente 617 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/06/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/01/2020, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 155, ZC 154, ZC 33. Le catalogue recense 13 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-des-Fontaines, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/06/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2020
Achèvement (DAACT)
03/06/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Garreau
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Fontaines Code postal 85570 Identifiant INSEE 85245
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 22 310 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 617 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 1 395 m² à 1 342 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 395 m² | 617 m² | 0 m² | 670 m² | 0 m² | -53 m² | 1 342 m² |
| Total | 1 395 m² | 617 m² | 0 m² | 670 m² | 0 m² | -53 m² | 1 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 395 m² | 617 m² | 0 m² | 670 m² | 0 m² | -53 m² | 1 342 m² |
| Total locaux | 1 395 m² | 617 m² | 0 m² | 670 m² | 0 m² | -53 m² | 1 342 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL GARREAU, dont l'adresse déclarée est à Saint-Martin-des-Fontaines. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
EARL GARREAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 440181709
- SIRET
- 44018170900013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES (85570)
Autres dossiers de EARL GARREAU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08524519F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |