Permis de construire à Saint-Martin-des-Fontaines pour 617 m² de locaux - Garreau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2019
Dossier PC n° 08524519F0002
Demandeur
EARL GARREAU
Cette page présente le permis de construire n° 08524519F0002, délivré le 4 septembre 2019 à Saint-Martin-des-Fontaines (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Garreau, Saint-Martin-des-Fontaines (85570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL GARREAU. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 617 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC155, ZC154, ZC33.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2020.
Autorisation
4 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2020
Achèvement (DAACT)
03/06/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois 12 jours
Durée du chantier
4 mois 18 jours
Délai total
8 mois 30 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Garreau
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-des-Fontaines Code postal 85570 Identifiant INSEE 85245
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 395 m² | 617 m² | 0 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 1 342 m² |
| Total | 1 395 m² | 617 m² | 0 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 1 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 395 m² | 617 m² | 0 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 1 342 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GARREAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 440181709
- SIRET
- 44018170900013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES (85570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08524519F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |