Permis de construire n° 08524519F0002 à Saint-Martin-des-Fontaines pour 617 m² de locaux, Garreau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2019
Dossier PC n° 08524519F0002
Demandeur
EARL GARREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-des-Fontaines (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08524519F0002 a été délivré le 4 septembre 2019, pour un projet situé Garreau. EARL GARREAU figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 617 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC155, ZC154, ZC33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Fontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2020
Achèvement (DAACT)
03/06/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Garreau
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Fontaines Code postal 85570 Identifiant INSEE 85245
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 395 m² | 617 m² | 0 m² | 670 m² | 0 m² | -53 m² | 1 342 m² |
| Total | 1 395 m² | 617 m² | 0 m² | 670 m² | 0 m² | -53 m² | 1 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 395 m² | 617 m² | 0 m² | 670 m² | 0 m² | -53 m² | 1 342 m² |
| Total locaux | 1 395 m² | 617 m² | 0 m² | 670 m² | 0 m² | -53 m² | 1 342 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GARREAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 440181709
- SIRET
- 44018170900013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES (85570)
Autres dossiers de EARL GARREAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08524519F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |