Délivré le 23 mars 2021 à Saint-Martin-des-Fontaines (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08524521F0001 porte sur un projet situé chemin de la Fontaine. La demande émane de L.E.P..

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représente 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZC 198. Au total, le catalogue compte 13 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-des-Fontaines, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-des-Fontaines Code postal 85570 Identifiant INSEE 85245
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² à construire.

La surface de plancher passe de 146 m² à 196 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	146 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	196 m²
Total	146 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	133 m²	50 m²	50 m²	183 m²
Autres activités	13 m²	0 m²	0 m²	13 m²
dont Bureaux	13 m²	0 m²	0 m²	13 m²
Total locaux	146 m²	50 m²	50 m²	196 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L.E.P., une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Martin-des-Fontaines. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

L.E.P.

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 801183583
SIRET: 80118358300021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES (85570)

Autres dossiers de L.E.P.

PC n°08524514F0002 Terminé

Chem d'Expl. de la Fontaine

Saint-Martin-des-Fontaines (85570)

Nouvelle construction

07 juil. 2014

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08524521F0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°08524516F0003 Locaux Terminé

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PC n°08524517F0001 Logement Commencé

Thouaron

Saint-Martin-des-Fontaines (85570)

Transformation avec extension

23 oct. 2017 102 m² SDP

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Saint-Martin-des-Fontaines (85570)

Diminution sans transformation

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rue de la Grille Lotn 2

Saint-Martin-des-Fontaines (85570)

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PC n°08524522F0002 Locaux Autorisé

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PC n°08524524F0001 Locaux Terminé

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