Permis de construire n° 08524516F0003 à Saint-Martin-des-Fontaines pour 11 m² de locaux, Imp De L Ecole
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 août 2016
Dossier PC n° 08524516F0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08524516F0003 a été délivré le 18 août 2016 à Saint-Martin-des-Fontaines (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Imp De L Ecole. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C436, C435, C907. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Fontaines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2016
Achèvement (DAACT)
31/08/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Fontaines Code postal 85570 Identifiant INSEE 85245
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 442 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 453 m² |
| Total | 442 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 442 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 453 m² |
| Total locaux | 442 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 453 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502458
- SIRET
- 21850245800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES (85570)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08524516F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |