Déclaration préalable Mixte N° 0852452600004

Déclaration préalable n° 0852452600004 à Saint-Martin-des-Fontaines pour 313 m² de logement et locaux, 4 De La Grange

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2026

Dossier DP n° 0852452600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 De La Grange, la déclaration préalable n° 0852452600004 a été accordée le 19 juillet 2026 à Saint-Martin-des-Fontaines (Vendée, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 299 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD65. L'instruction du dossier a duré 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Fontaines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 299 m²

Surface existante avant

313 m²

Surface créée

313 m²

Surface totale après

313 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/06/2026
2
Autorisation
19/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-des-Fontaines Code postal 85570 Identifiant INSEE 85245
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Locaux 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² -313 m² 0 m²
Total 313 m² 0 m² 313 m² 0 m² 313 m² 0 m² 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² -313 m² 0 m²
Total locaux 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² -313 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAREAU-AUX-BOIS (45300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0852452600004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 juillet 2026
Date de dépôt 19/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 299 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 4 De La Grange, à Saint-Martin-des-Fontaines (85570).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0852452600004, déposé en mairie de Saint-Martin-des-Fontaines.

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