Permis de construire n° 08518120F0003 à Pouillé pour 92 m² de locaux, 78 route de Mouzeuil
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2020
Dossier PC n° 08518120F0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pouillé (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08518120F0003 a été délivré le 21 décembre 2020, pour un projet situé 78 route de Mouzeuil. COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 92 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 806 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/04/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 166, AD 282, AD 258. Au total, le catalogue compte 25 permis de construire et déclarations préalables à Pouillé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2021
Achèvement (DAACT)
30/09/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Pouillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouillé Code postal 85570 Identifiant INSEE 85181
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 3 806 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 92 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 425 m² à 517 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 425 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 517 m² |
| Total | 425 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 425 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 517 m² |
| Total locaux | 425 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 517 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES, dont l'adresse déclarée est à Pouillé. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502458
- SIRET
- 21850245800043
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- POUILLÉ (85570)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08518120F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |