Déclaration préalable Locaux N° 08522616C0082

Déclaration préalable n° 08522616C0082 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 9 m² de locaux, 38 avenue des Becs Saint Hilaire de Riez

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2016

Dossier DP n° 08522616C0082

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 juin 2016 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08522616C0082 porte sur un projet situé 38 avenue des Becs Saint Hilaire de Riez.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 664 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AX 201. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, avenue des Becs, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 1 752 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Riez référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

664 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2016.

Autorisation

1 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Hilaire De Riez

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 664 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.

La surface de plancher passe de 158 m² à 167 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 158 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 167 m²
Total 158 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 158 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 167 m²
Total locaux 158 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522616C0082
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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