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Déclaration préalable Locaux N° 08522622C0446

Déclaration préalable n° 08522622C0446 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 36 m² de locaux, 57 Avenue Des Becs

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 662 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 57 Avenue Des Becs, à Saint-Hilaire-de-Riez (85270).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par BEC HOLIDAY et accordée le 7 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522622C0446, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Riez.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 février 2023

Dossier DP n° 08522622C0446

Demandeur

BEC HOLIDAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08522622C0446 a été accordée le 7 février 2023 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 57 Avenue Des Becs. La demande émane de BEC HOLIDAY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 662 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en commerce et activités de service et 18 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 18 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW1. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 730 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Riez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 662 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

36 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	36 m²
Total	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	18 m²	18 m²	18 m²
dont Hôtels	18 m²	18 m²	18 m²
Autres activités	18 m²	18 m²	18 m²
dont Entrepôt	18 m²	18 m²	18 m²
Total locaux	36 m²	36 m²	36 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 18 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEC HOLIDAY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 801462557
SIRET: 80146255700027
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: ST HILAIRE DE RIEZ (85270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08522622C0446
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	85226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 662 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 57 Avenue Des Becs, à Saint-Hilaire-de-Riez (85270).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par BEC HOLIDAY et accordée le 7 février 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522622C0446, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Riez.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Hilaire-de-Riez

PC n°08522622C0186 Logement Terminé

23 Rue De L'hermitage

Saint-Hilaire-de-Riez (85270)

Nouvelle construction

07 févr. 2023 92 m² SDP SOCIETE SYLVIANE - MAURICE VRIGNAUD ET ASSOCIES - S.M.V.

PC n°08522622C0197 Logement Terminé

12 Impasse Du Querry Crochet

Saint-Hilaire-de-Riez (85270)

Nouvelle construction

07 févr. 2023 93 m² SDP

PC n°08522622C0198 Logement Autorisé

13 Chemin Du Querry Crochet

Saint-Hilaire-de-Riez (85270)

Nouvelle construction

07 févr. 2023 105 m² SDP

PC n°08522622C0191 Logement Annulé

35 Bi Rue De Bel Air

Saint-Hilaire-de-Riez (85270)

Nouvelle construction

10 févr. 2023 139 m² SDP

PC n°08522622C0199 Logement Commencé

21 Te Route Du Pissot

Saint-Hilaire-de-Riez (85270)

Nouvelle construction

14 févr. 2023 118 m² SDP

PC n°08522622C0190 Logement Terminé

59 Bi Rue Des Pins

Saint-Hilaire-de-Riez (85270)

Nouvelle construction

15 févr. 2023 120 m² SDP

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