Permis de construire Locaux N° 08522621C0208

Permis de construire n° 08522621C0208 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 72 m² de locaux, 70 Avenue Des Becs

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier PC n° 08522621C0208

Demandeur

LES SALINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 70 Avenue Des Becs, le permis de construire n° 08522621C0208 a été délivré le 13 mai 2022 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de LES SALINES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 36 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I91, I92, I95. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 730 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Riez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 422 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I91 I92 I95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
dont Hôtels 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Ce dossier crée 36 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES SALINES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538493578
SIRET
53849357800016
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
LA CHEVROLIERE (44118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522621C0208
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 422 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 70 Avenue Des Becs, à Saint-Hilaire-de-Riez (85270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES SALINES et accordé le 13 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522621C0208, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Riez.

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